Les incoterms 2020

Les incoterms 2020

Les Incoterm (International Commercial Terms  ont été mis en place par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 1936 et font l'objet de révisions régulières dont la dernière est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Aujourd’hui cette liste est de nouveau mise à jour afin d’apporter plus de clarté aux utilisateurs.

 Petit rappel : qu’est ce qu’un Incoterm et à quoi sert-il ?

Les Incoterms pour but de définir :

• La répartition des obligations entre le vendeur et l’acheteur « qui fait quoi ? »

Il s’agit de définir qui se charge du transport, des assurances, des douanes s’il y a lieu et des documents.

• la répartition des frais liés au transport des marchandises – « Qui paie quoi ? »

Les frais incombent au vendeur jusqu’au lieu et moment définis par l’Incoterm

• le transfert des risques «  jusqu’où va la responsabilité des deux parties? ».

Les risques encourus pendant le transport des marchandises sont à la charge du vendeur jusqu’au lieu de livraison convenu par l’Incoterm (qui peut être différent du lieu de destination finale des marchandises).

·         Deux catégories distinctes

La première  catégorie concerne les marchandises envoyées vers un port ou confiées à une compagnie maritime : ce sont les Incoterms maritimes. A noter que ces incoterms sont réservés à la marchandise en vrac et non  conteneurisée. Le lieu associé à l’Incoterm maritime ne peut être qu’un port (ex : FOB LE HAVRE)

• FAS – Free Alongside Ship – Franco le long du navire
• FOB – Free On Board – Franco à bord
• CFR – Cost and Freight – Coût et Fret
• CIF – Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret

La seconde catégorie intervient quand le contrat contient plusieurs modes de transport, le lieu de destination de la marchandise peut varier ( aéroport, entrepot, frontière…) : ce sont les Incoterm multimodaux. Ils sont également utilisés pour le transport maritime en conteneur.

• EXW – Ex-Works – À l’usine
• FCA – Free-CArrier – Franco-transporteur
• CPT –  Carriage Paid To – Port payé jusqu’à
• CIP –  Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à
• DAP –  Delivered At Place – Rendu au lieu de destination
• DPU – Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé
• DDP –  Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés

 Qu’est ce qui change en 2020 ?

L’édition 2020 renforce les anciens Incoterms en les clarifiant et en exigeant plus de précision à la fois pour éviter les litiges. Des nouveautés comme les notes explicatives ou une application Smartphone apparaissent également.

·         Le DAT  se transforme en DPU

Le DAT (Delivered at Terminal) devient DPU( Delivered at Place Unload). Le lieu de destination peut être n’importe quel lieu où il est possible de décharger et non plus seulement un terminal.

·         Le FCA évolue

Une option de Connaissement à bord apparait. L’acheteur et le vendeur peuvent convenir que l’acheteur doit donner l’instruction à son transporteur de fournir au vendeur le connaissement comportant la mention de mise à bord après le chargement des marchandises. Le vendeur sera ensuite obligé de déposer ce connaissement auprès de son établissement financier à l’intention de l’acheteur.

·         Transport pour compte propre

Autre nouveauté de cette version 2020, le vendeur ou l’acheteur ne sont pas forcément obligés de faire appel à un professionnel du transport, il leur est désormais possible d’acheminer les marchandises par leurs propres moyens.

Pour éviter tout litige, soyez précis et explicite, porter la règle Incoterms choisie sur toute la documentation commerciale en précisant le lieu et l’endroit convenu de destination et de livraison (si différent). Exemple pour un opération à l'export depuis la France : « CIP aéroport de Sydney/Australie (au départ de l’aéroport Roissy/France) – Incoterms 2020 ».

Source images: https://international-pratique.com